Le numéro d'enregistrement du traité 1264
Accord Titre Déclaration sur la construction de grandes routes de trafic international
Participant (s) de
Type d'action Amendement
Titre de l'action Adjonctions et Modifications à l'annexe I
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 25/10/1951
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 108
Volume en PDF v108.pdf
Document RTNU volume-108-A-1264-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note