Le numéro d'enregistrement du traité 1264
Accord Titre Déclaration sur la construction de grandes routes de trafic international
Participant (s) de
Luxembourg
Type d'action Retrait d'invocation
Titre de l'action Retrait d'invocation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 27/06/1952
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 133
Volume en PDF v133.pdf
Document RTNU volume-133-A-1264-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note