Le numéro d'enregistrement du traité 1264
Accord Titre Déclaration sur la construction de grandes routes de trafic international
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Signature définitive
Titre de l'action Signature définitive
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 04/12/1952
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 150
Volume en PDF v150.pdf
Document RTNU volume-150-A-1264-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note