Le numéro d'enregistrement du traité 1264
Accord Titre Déclaration sur la construction de grandes routes de trafic international
Participant (s) de
France
Type d'action Amendement
Titre de l'action Adjonctions et modifications à l'annexe I
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 21/01/1954
Pièces jointes
déclaration
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 184
Volume en PDF v184.pdf
Document RTNU volume-184-A-1264-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note