Le numéro d'enregistrement du traité 1264
Accord Titre Déclaration sur la construction de grandes routes de trafic international
Participant (s) de
Belgique
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 23/04/1954
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 189
Volume en PDF v189.pdf
Document RTNU volume-189-A-1264-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note