Le numéro d'enregistrement du traité 1264
Accord Titre Déclaration sur la construction de grandes routes de trafic international
Participant (s) de
République fédérale d'Allemagne
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adjonctions et modifications à l'annexe I
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 13/11/1957
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 281
Volume en PDF v281.pdf
Document RTNU volume-281-A-1264-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note