Le numéro d'enregistrement du traité 1264
Accord Titre Déclaration sur la construction de grandes routes de trafic international
Participant (s) de
Type d'action Abrogation
Titre de l'action ABROGATION (Note du Secrétariat)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Note par le Secrétariat
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/03/1983
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1302
Volume en PDF v1302.pdf
Document RTNU volume-1302-A-1264-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note