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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
1264
Accord Titre
Déclaration sur la construction de grandes routes de trafic international
Participant (s) de
Slovénie
Type d'action
Succession
Titre de l'action
SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
06/07/1992
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1679
Volume en PDF
v1679.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note