Le numéro d'enregistrement du traité 942
Accord Titre Convention internationale concernant les statistiques économiques, signée à Genève le 14 décembre 1928, amendée par le Protocole signé à Paris le 9 décembre 1948
Participant (s) de
Israël
Type d'action Adhésion à la Convention telle qu'amendée par le Protocole
Titre de l'action Adhésion de la Convention telle qu'amendée par le Protocole
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 28/12/1950
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 77
Volume en PDF v77.pdf
Document RTNU volume-77-A-942-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note