Le numéro d'enregistrement du traité 942
Accord Titre Convention internationale concernant les statistiques économiques, signée à Genève le 14 décembre 1928, amendée par le Protocole signé à Paris le 9 décembre 1948
Participant (s) de
Belgique
Type d'action Ratification de la Convention telle qu'amendée par le Protocole
Titre de l'action Ratification de la Convention telle qu'amendée par le Protocole
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 02/05/1952
Pièces jointes
déclaration
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Territoire sous tutelle du Ruanda-Urundi
Congo belge
Numéro du volume pour l'action 128
Volume en PDF v128.pdf
Document RTNU volume-128-A-942-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note