Le numéro d'enregistrement du traité 696
Accord Titre Protocole additionnel à l'Accord relatif à l'application provisoire des projets de conventions internationales douanières sur le tourisme, sur les véhicules routiers commerciaux et sur le transport international des marchandises par la route concernant le transport international des marchandises au moyen de containers sous le régime du carnet TIR*
Participant (s) de
France
Type d'action Signature définitive
Titre de l'action Signature définitive
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 07/06/1950
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 65
Volume en PDF v65.pdf
Document RTNU volume-65-A-696-English.pdf
Rectificatif/Additif/Note