Le numéro d'enregistrement du traité 696
Accord Titre Protocole additionnel portant modification de certaines dispositions de l'Accord relatif à l'application provisoire des projets de Conventions internationales douanières sur le tourisme, sur les véhicules routiers commerciaux et sur le transport international des marchandises par la route*
Participant (s) de
Autriche
Type d'action Signature définitive
Titre de l'action Signature définitive
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 07/07/1955
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 212
Volume en PDF v212.pdf
Document RTNU volume-212-A-696-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note