Le numéro d'enregistrement du traité 696
Accord Titre Protocole additionnel portant modification de certaines dispositions de l'Accord relatif à l'application provisoire des projets de Conventions internationales douanières sur le tourisme, sur les véhicules routiers commerciaux et sur le transport international des marchandises par la route*
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Signature définitive
Titre de l'action Signature définitive
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 07/07/1955
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 212
Volume en PDF v212.pdf
Document RTNU volume-212-A-696-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note