Le numéro d'enregistrement du traité 696
Accord Titre Accord relatif à l'application provisoire des projets de conventions internationales douanières sur le tourisme, sur les véhicules routiers commerciaux et sur le transport international des marchandises par la route*
Participant (s) de
Suisse
Type d'action Dénonciation
Titre de l'action
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 07/07/1960
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 366
Volume en PDF v366.pdf
Document RTNU volume-366-A-696-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note