Le numéro d'enregistrement du traité 696
Accord Titre Accord relatif à l'application provisoire des projets de conventions internationales douanières sur le tourisme, sur les véhicules routiers commerciaux et sur le transport international des marchandises par la route*
Participant (s) de
Turquie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 16/01/1957
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 257
Volume en PDF v257.pdf
Document RTNU volume-257-A-696-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note