Le numéro d'enregistrement du traité 696
Accord Titre Accord relatif à l'application provisoire des projets de conventions internationales douanières sur le tourisme, sur les véhicules routiers commerciaux et sur le transport international des marchandises par la route*
Participant (s) de
Pologne
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 07/01/1959
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 320
Volume en PDF v320.pdf
Document RTNU volume-320-A-696-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note