Le numéro d'enregistrement du traité 688
Accord Titre Protocole plaçant sous contrôle international certaines drogues non visées par la Convention du 13 juillet 1931 pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, amendée par le Protocole signé à Lake Success, New York, le 11 décembre 1946
Participant (s) de
France
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action Territorial application
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 28/12/1949
Pièces jointes
Applications territoriale
Tunisie et Maroc (zone française de l'Empire chérifien)
Tunisie
Territoire du Cameroun sous Administration française
Territoire sous Tutelle du Togo sous Administration française
Saint-Pierre-et-Miquelon
Réunion
Nouvelle-Calédonie et dépendances
Martinique
Madagascar
Guadeloupe
Afrique-Occidentale française
Côte française des Somalis
Territoires français d'outre-mer
Départements français d'outre-mer
Maroc français
Guyane Française
Etablissements français de l'Océanie
Établissement français en Inde
Afrique-équitoriale française
Départements algériens
Îles Comores
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 45
Volume en PDF v45.pdf
Document RTNU volume-45-A-688-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note