Le numéro d'enregistrement du traité 688
Accord Titre Protocole plaçant sous contrôle international certaines drogues non visées par la Convention du 13 juillet 1931 pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, amendée par le Protocole signé à Lake Success, New York, le 11 décembre 1946
Participant (s) de
Turquie
Type d'action Signature
Titre de l'action Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 01/12/1949
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 44
Volume en PDF v44.pdf
Document RTNU volume-44-A-688-Other.pdf
Rectificatif/Additif/Note