Le numéro d'enregistrement du traité 688
Accord Titre Protocole plaçant sous contrôle international certaines drogues non visées par la Convention du 13 juillet 1931 pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, amendée par le Protocole signé à Lake Success, New York, le 11 décembre 1946
Participant (s) de
France
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action Application territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 28/12/1949
Pièces jointes
Applications territoriale
Laos
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 45
Volume en PDF v45.pdf
Document RTNU volume-45-A-688-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note