Le numéro d'enregistrement du traité 688
Accord Titre Protocole plaçant sous contrôle international certaines drogues non visées par la Convention du 13 juillet 1931 pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, amendée par le Protocole signé à Lake Success, New York, le 11 décembre 1946
Participant (s) de
Tchécoslovaquie
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation internationale du Travail
Dépositaire Directeur général du Bureau international du Travail
Date d'enregistrement 01/02/1950
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 46
Volume en PDF v46.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note