Le numéro d'enregistrement du traité 688
Accord Titre Protocole plaçant sous contrôle international certaines drogues non visées par la Convention du 13 juillet 1931 pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, amendée par le Protocole signé à Lake Success, New York, le 11 décembre 1946
Participant (s) de
Niger
Type d'action Déclaration
Titre de l'action Déclaration
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 25/08/1961
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 405
Volume en PDF v405.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note