Le numéro d'enregistrement du traité 318
Accord Titre Protocole amendant la Convention internationale concernant les statistiques économiques, signée à Genève le 14 décembre 1928
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Signature
Titre de l'action Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 09/12/1948
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 20
Volume en PDF v20.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note