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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
318
Accord Titre
Protocole amendant la Convention internationale concernant les statistiques économiques, signée à Genève le 14 décembre 1928
Participant (s) de
Union Sud-Africaine
Type d'action
Signature définitive
Titre de l'action
SIGNATURE SANS RESERVE QUANT A L'ACCEPTATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
10/12/1948
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
21
Volume en PDF
v21.pdf
Document RTNU
volume-21-A-318-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note