Le numéro d'enregistrement du traité 221
Accord Titre Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé
Participant (s) de
Roumanie
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 02/12/1960
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 381
Volume en PDF v381.pdf
Document RTNU volume-381-A-221-English.pdf
Rectificatif/Additif/Note