Le numéro d'enregistrement du traité 221
Accord Titre Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution mondiale de la santé
Participant (s) de
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 11/07/1994
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1788
Volume en PDF v1788.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note