Le numéro d'enregistrement du traité 221
Accord Titre Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé
Participant (s) de
États-Unis d'Amérique
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 20/01/1984
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1347
Volume en PDF v1347.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note