Le numéro d'enregistrement du traité 221
Accord Titre Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé
Participant (s) de
Azerbaïdjan
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 02/10/1992
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1691
Volume en PDF v1691.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note