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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
221
Accord Titre
Constitution de l'Organisation mondiale de la santé
Participant (s) de
Autriche
Type d'action
Acceptation
Titre de l'action
Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement
07/04/1948
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
14
Volume en PDF
v14.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note