IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
221
Accord Titre
Constitution de l'Organisation mondiale de la santé
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Signature définitive
Titre de l'action
Signature définitive
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement
07/04/1948
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
14
Volume en PDF
v14.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note