Le numéro d'enregistrement du traité 221
Accord Titre Constitution de l'Organisation mondiale de la santé
Participant (s) de
Union Sud-Africaine
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 07/04/1948
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 14
Volume en PDF v14.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note