Le numéro d'enregistrement du traité 221
Accord Titre Constitution de l'Organisation mondiale de la santé
Participant (s) de
Bulgarie
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 09/06/1948
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 15
Volume en PDF v15.pdf
Document RTNU volume-15-A-221-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note