Le numéro d'enregistrement du traité 221
Accord Titre Constitution de l'Organisation mondiale de la santé
Participant (s) de
États-Unis d'Amérique
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 21/06/1948
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 16
Volume en PDF v16.pdf
Document RTNU volume-16-A-221-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note