IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
221
Accord Titre
Constitution de l'Organisation mondiale de la santé
Participant (s) de
Uruguay
Type d'action
Acceptation
Titre de l'action
Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
22/04/1949
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
29
Volume en PDF
v29.pdf
Document RTNU
volume-29-A-221-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note