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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
221
Accord Titre
Constitution de l'Organisation mondiale de la santé
Participant (s) de
Cambodge
Type d'action
Acceptation
Titre de l'action
Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
17/05/1950
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
54
Volume en PDF
v54.pdf
Document RTNU
volume-54-A-221-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note