Le numéro d'enregistrement du traité 221
Accord Titre Constitution de l'Organisation mondiale de la santé
Participant (s) de
Maroc
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 14/05/1956
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 241
Volume en PDF v241.pdf
Document RTNU volume-241-A-221-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note