Le numéro d'enregistrement du traité 221
Accord Titre Constitution de l'Organisation mondiale de la santé
Participant (s) de
Gabon
Type d'action Acceptation
Titre de l'action ACCEPTATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 21/11/1960
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 380
Volume en PDF v380.pdf
Document RTNU volume-380-A-221-English.pdf
Rectificatif/Additif/Note