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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
221
Accord Titre
Constitution de l'Organisation mondiale de la santé
Participant (s) de
Burundi
Type d'action
Acceptation
Titre de l'action
Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
22/10/1962
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
442
Volume en PDF
v442.pdf
Document RTNU
volume-442-A-221-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 442/volume-442-A-221-English.pdf
volume-442-A-221-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 442/volume-442-A-221-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note