Le numéro d'enregistrement du traité 221
Accord Titre Constitution de l'Organisation mondiale de la santé
Participant (s) de
Bahamas
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/04/1974
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 926
Volume en PDF v926.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note