Le numéro d'enregistrement du traité 221
Accord Titre Constitution de l'Organisation mondiale de la santé
Participant (s) de
Sao Tomé-et-Principe
Type d'action Acceptation
Titre de l'action ACCEPTATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 23/03/1976
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 999
Volume en PDF v999.pdf
Document RTNU volume-999-A-221-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note