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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
221
Accord Titre
Constitution de l'Organisation mondiale de la santé
Participant (s) de
Belize
Type d'action
Acceptation
Titre de l'action
Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
23/08/1990
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1576
Volume en PDF
v1576.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note