Le numéro d'enregistrement du traité 186
Accord Titre Protocole amendant les Accords, Conventions et Protocoles sur les stupéfiants conclus à La Haye le 23 janvier 1912, à Genève le 11 février 1925 et le 19 février 1925 et le 13 juillet 1931, à Bangkok le 27 novembre 1931 et à Genève le 26 juin 1936
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Exclusion territoriale
Titre de l'action Exclusion territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Pays-Bas
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 14/12/1965
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Suriname
Antilles néerlandaises
Numéro du volume pour l'action 550
Volume en PDF v550.pdf
Document RTNU volume-550-A-186-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note