Le numéro d'enregistrement du traité 186
Accord Titre Protocole amendant les Accords, Conventions et Protocoles sur les stupéfiants conclus à La Haye le 23 janvier 1912, à Genève le 11 février 1925 et le 19 février 1925 et le 13 juillet 1931, à Bangkok le 27 novembre 1931 et à Genève le 26 juin 1936
Participant (s) de
Belgique
Type d'action Signature définitive
Titre de l'action Signature définitive
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 03/02/1948
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 12
Volume en PDF v12.pdf
Document RTNU volume-12-A-186-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note