Le numéro d'enregistrement du traité 186
Accord Titre Protocole amendant les Accords, Conventions et Protocoles sur les stupéfiants conclus à La Haye le 23 janvier 1912, à Genève le 11 février 1925 et le 19 février 1925 et le 13 juillet 1931, à Bangkok le 27 novembre 1931 et à Genève le 26 juin 1936
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 19/03/1959
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 327
Volume en PDF v327.pdf
Document RTNU volume-327-A-186-English.pdf
Rectificatif/Additif/Note