Le numéro d'enregistrement du traité 709
Accord Titre Protocole amendant la Convention pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes, conclue à Genève le 12 septembre 1923
Participant (s) de
Afghanistan
Type d'action Signature définitive
Titre de l'action Signature définitive
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 02/02/1950
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 46
Volume en PDF v46.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note