Le numéro d'enregistrement du traité 709
Accord Titre Protocole amendant la Convention pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes, conclue à Genève le 12 septembre 1923
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Dénonciation
Titre de l'action DENONCIATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 30/07/1985
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1404
Volume en PDF v1404.pdf
Document RTNU volume-1404-A-709-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note