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Le numéro d'enregistrement du traité
709
Accord Titre
Protocole amendant la Convention pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes, conclue à Genève le 12 septembre 1923
Participant (s) de
Îles Salomon
Type d'action
Succession
Titre de l'action
SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
03/09/1981
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1249
Volume en PDF
v1249.pdf
Document RTNU
volume-1249-A-709-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note