Le numéro d'enregistrement du traité 709
Accord Titre Protocole amendant la Convention pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes, conclue à Genève le 12 septembre 1923
Participant (s) de
République tchèque
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 30/12/1993
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1760
Volume en PDF v1760.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note