Le numéro d'enregistrement du traité 1342
Accord Titre Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui
Participant (s) de
Inde
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 09/01/1953
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 152
Volume en PDF v152.pdf
Document RTNU volume-152-A-1342-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note