Le numéro d'enregistrement du traité 1342
Accord Titre Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui
Participant (s) de
France
Type d'action Retrait de réserve
Titre de l'action Retrait d'une réserve formulée lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 11/03/2005
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2308
Volume en PDF v2308.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note