Le numéro d'enregistrement du traité 1342
Accord Titre Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui
Participant (s) de
France
Type d'action Adhésion
Titre de l'action
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 19/11/1960
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 380
Volume en PDF v380.pdf
Document RTNU volume-380-A-1342-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note